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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION DE HARLEY-DAVIDSON MONTRÉAL ET DE MOTO INTERNATIONALE

LE PROGRAMME

Moto Internationale et de Harley-Davidson Montréal (ci-après appelés " MI/HDM ") offrent un programme de fidélisation de la clientèle (ci-après appelé le " programme "). Lorsque vous adhérez au programme et en devenez membre (le " membre "), vous pouvez obtenir des points (les " points ") chez MI/HDM et échanger vos points contre des produits ou services (les " récompenses ") offerts par MI/HDM.

PARTICIPATION AU PROGRAMME

L'adhésion et la participation des clients au programme sont régies par les présentes conditions. Votre première utilisation de la carte constitue votre acceptation des conditions et de tout changement qui peut être apporté à l'occasion, avec ou sans préavis, et signifie que nous avons votre consentement pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels, tel que spécifié dans les conditions.

ADHÉSION AU PROGRAMME

L'adhésion au programme est gratuite. Pour vous inscrire et obtenir une carte, présentez-vous à la Boutique de Moto Internationale ou à la boutique de Harley-Davidson Montréal. Le préposé complètera l’enregistrement de vos renseignements personnels et vous remettra une carte personnalisée portant un numéro unique que vous pourrez utiliser immédiatement. Dans le cas d’un couple, une carte peut être émise au nom de chaque conjoint et jumelée à un seul compte.

La carte MI/HDM n'est pas une carte de crédit. Elle appartient à MI/HDM, qui peut la révoquer en tout temps à son entière discrétion. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de la carte peut entraîner la perte de tous les points accumulés et la cessation de votre adhésion au programme.

Si vos coordonnées d’adresse postale et de courriel sont maintenues à jour, vous recevrez régulièrement des nouvelles du programme et des offres spéciales. Vous pouvez en tout temps nous demander de vous enlever de la liste d’envoi.

Les personnes ne peuvent adhérer au programme que pour elles-mêmes, sur une base personnelle et individuelle, et ne peuvent accumuler des points ni les échanger pour une autre personne. Le programme n’est pas offert aux sociétés, commerces, entreprises ou à quelconque entité autre qu’une personne individuelle à moins que MI/HDM ne l’ait autorisé, à sa seule discrétion, par écrit au préalable. L'adhésion au programme est réservée aux personnes qui ont atteint l'âge de la majorité.

ACCUMULATION DES POINTS

Pour accumuler des points, un membre doit faire un achat admissible en utilisant sa carte. La carte doit être présentée au préposé avant que la transaction d'achat soit terminée. Vous pouvez obtenir des points pour tout achat de produits ou de services chez Harley-Davidson Montréal ou chez Moto Internationale, sauf:

· à l’achat de motos neuves ou d’occasion,

· à l’achat des packages d’accessoires de motos Harley-Davidson ‘‘Édition Montréal exclusive’’,

· aux dépenses faites au département de service sur la main d’œuvre, la sous-traitance et sur les réparations faites sous garantie ou payées par une compagnie d’assurance,

· aux achats faits durant les soldes d’inventaire.

Les points portés au crédit de votre compte seront calculés en fonction du prix d'achat net de l'achat admissible, moins les taxes applicables. Les points seront portés au crédit de votre compte le lendemain de la transaction.

Tous vos achats effectués sont calculés sur une base cumulative à l’intérieur d’une période de douze mois, avant taxes:

§ Pour vos premiers achats situés entre 0 et 1499 $, vous recevrez une valeur équivalente à 10% de vos achats;

§ Une fois que vous aurez accumulé pour 1500 $ d’achats ou que vous achetez pour plus de 1500 $ lors de votre premier achat, vous recevrez une valeur équivalente à 15% de vos achats, et cela, au cours des douze prochains mois;

Une fois que vous aurez atteint le niveau de 15 % de remise, vous conserverez ce niveau de remise pour les prochains douze mois.

Les points qui ont été portés au crédit de votre compte pour un achat admissible seront annulés lors d’un retour ou d’une échange. Aucun point n’est accordé sur la portion des achats payés avec des points. Vous obtiendrez cependant des points sur la portion des achats payés avec une autre méthode de paiement. Aucun point n’est accordé lors de l’achat de certificat-cadeau mais les points sont accordés lors de l’utilisation du certificat-cadeau comme méthode de paiement.

Les membres peuvent se renseigner sur le solde de leur compte en visitant les sites Internet www.motointer.com ou www.harleydavidsonmtl.com ou en demandant à un préposé du service à la clientèle de MI/HDM. Le solde du compte figurant dans nos dossiers sera considéré exact, à moins d'une preuve contraire présentée par le membre, à la satisfaction de MI/HDM. Toute divergence doit être communiquée à un préposé du service à la clientèle de MI/HDM dans les deux mois qui suivent la date de l'achat admissible.

À l'occasion, MI/HDM peut ajouter des partenaires participants qui peuvent offrir des occasions d'accumuler des points additionnels ou d'autres avantages aux membres pour des achats spécifiques en rapport à la carte ou par le fait d'être membre.

ÉCHANGE DES POINTS

Les points sont convertibles en dollars HDM/MIet peuvent être échangés pour payer tout achat chez HDM/MI: pièces, vêtements, accessoires, motos neuves et d’occasion et service d’entretien.

Au moment d'un paiement total ou partiel en magasin, le membre doit présenter sa carte et pourrait devoir fournir une preuve d'identité avec photo sur demande. Les points appartiennent personnellement au membre, qui ne peut échanger que les points enregistrés dans son propre compte au moment de l'échange. Les points utilisés pour le paiement sont déduits automatiquement du compte du membre.

Les points et les récompenses ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un crédit. Les points ne peuvent être vendus, échangés ou achetés. Les points sont nuls s'ils sont vendus ou échangés afin d'obtenir de l'argent, un crédit ou toute autre forme de rémunération.

Vos points sont valables en tout temps à l’intérieur d’une période de 18 mois de votre dernier achat. Si un membre n'accumule pas ou n'échange pas de points pendant 18 mois civils consécutifs, MI/HDM se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion du membre et d’annuler sa carte.

CESSION DES POINTS

Les points du compte d'un membre peuvent être cédés en totalité ou en partie par le membre à un autre si : a) la cession se fait entre deux membres d'un même ménage (qui habitent la même résidence principale); b) les deux membres ont adhéré au programme et sont en règle; et c) le membre qui désire céder les points transmet une autorisation écrite au Service à la clientèle pour effectuer la cession, qui soit satisfaisante pour MI/HDM et qui se réserve le droit de refuser ou de rejeter toute demande de cession de points à d'autres membres à son entière discrétion.

Une fois que l'autorisation de cession de points est reçue et traitée par MI/HDM, le cédant renonce à tous ses droits sur les points cédés. À l'exclusion des dispositions précédentes, les points et les récompenses sont incessibles. En cas de toute autre cession prétendue, MI/HDM se réserve le droit d'annuler la cession, d'annuler les points dans le compte du membre cédant et de mettre fin à l'adhésion du membre.

AUTRES AVANTAGES ET PRIVILÈGES

En plus du programme d’accumulation de points, vous obtiendrez d’autres avantages et privilèges tel que:

§ Changement d’huile gratuit: Dès que vous aurez accumulé 35 000 points, vous obtiendrez un (1) changement d’huile gratuit. Pour obtenir cette offre, vous devez prendre un rendez-vous au département de service. Sujet aux disponibilités. Cette offre devra être utilisée dans les douze mois de l’obtention.

§ Lavage gratuit: Dès que vous aurez accumulé 35 000 points, vous pouvez profiter d’un (1) lavage gratuit. Pour obtenir cette offre, vous devez prendre un rendez-vous au département de service. Sujet aux disponibilités. Cette offre devra être utilisée dans les douze mois de l’obtention.

CARTE PERDUE OU VOLÉE

Les membres doivent aviser MI/HDM rapidement si une carte est perdue ou volée. Dans ce cas, MI/HDM émettra une nouvelle carte et établira un nouveau compte pour le membre. Les points non échangés accumulés au moment de l'avis seront portés au crédit du nouveau compte, moins les points qui peuvent avoir été crédités ou échangés avant la communication de la perte ou du vol de la carte. MI/HDM ne prend aucun engagement ni n'assume aucune responsabilité pour les points crédités à une personne ou échangés par elle avant la communication de la perte ou du vol de la carte à notre Centre de service à la clientèle. Le coût de remplacement d’une carte est de 10 $.

CONSÉQUENCES D'UNE INFRACTION PAR LE MEMBRE

La participation au programme est un privilège. MI/HDM peut mettre fin à la participation et annuler les points accumulés d'un membre, notamment, sans s'y restreindre, si i) un membre enfreint les présentes conditions ou n'importe quelle autre règle du programme, loi ou règlement; ii) les points du compte d'un membre sont accumulés ou échangés en ayant recours à une fraude, à un vol, à une fausse déclaration ou à un autre moyen illégal, ou de façon contraire aux présentes conditions, par exemple dans le cas d'un membre qui effectue des achats au nom d'autres membres ou personnes. Ces droits viennent s'ajouter à tout autre recours légal ou équitable dont MI/HDM peut se prévaloir en vertu de la loi.

CESSATION, INTERRUPTION ET MODIFICATION DU PROGRAMME

MI/HDM se réserve le droit, à son entière discrétion, d'interrompre ou de modifier le programme ou les présentes conditions, ou d'y mettre fin, en totalité ou en partie, sur préavis de 60 jours aux membres pour leur permettre d'échanger leurs points. Ce préavis peut être affiché dans nos établissements MI/HDM ou sur le site http://www.motointer.com/ ou www.harleydavidsonmtl.com. MI/HDM peut, sans obligation de sa part, fournir un préavis relativement à toute autre modification apportée au programme.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MI/HDM, ses sociétés affiliées, ses filiales et tous leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés et entrepreneurs respectifs n'ont aucune responsabilité envers les membres, notamment, sans s'y restreindre, en ce qui a trait à : i) tout aspect de notre gestion du programme, y compris l'omission de porter des points au crédit des comptes des membres, le retard à le faire ou l'annulation de points déjà portés au crédit des comptes des membres; ii) la disponibilité constante du programme, de toute occasion d'accumuler des points ou de tout bien ou service offert comme récompense; iii) l'utilisation non autorisée de votre carte; iv) l'achat, l'échange ou l'utilisation de tout bien ou service offert comme récompense par un partenaire ou un fournisseur; v) toute offre, représentation, formulation ou réclamation faite par un partenaire ou un fournisseur relativement au programme, à sa participation au programme ou à leurs biens et services respectifs; vi) l'interruption, la cessation ou la modification du programme ou des conditions, et toutes les conséquences de cette interruption, cessation ou modification pour les membres, y compris la perte des points accumulés dans leurs comptes.

En tout état de cause, la responsabilité maximale totale de l'une des parties précédentes pour toute réclamation relative au programme ou aux présentes conditions, y compris les réclamations pour rupture de contrat et négligence, est limitée au retour des points en cause échangés ou, s'il n'y a pas eu de points échangés, à 0,0001 $ pour chaque point dans le compte du membre au moment où la responsabilité est survenue.

INFORMATION GÉNÉRALE

Les présentes conditions, modifiées à l'occasion par MI/HDM, constituent l'accord intégral entre MI/HDM et les membres relativement à leur participation au programme. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer que l'information est précise; toutefois, MI/HDM n'est pas responsable des inexactitudes ou des omissions. À l'exception de ce qui est contenu expressément dans les présentes conditions, MI/HDM ne fait pas de recommandations, ne prévoit pas de conditions et ne donne pas de garanties, explicites ou implicites, statutaires ou autres.

MI/HDM a le dernier mot quant à l'interprétation des conditions et du programme. Tout litige relatif aux conditions ou au programme doit être réglé en premier lieu par MI/HDM. Tout litige qui ne peut être réglé doit être soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions de l’Association canadienne d’arbitrage et aux lois du Québec en vigueur. L'arbitrage doit avoir lieu devant un arbitre choisi par MI/HDM, à son entière discrétion. La décision de l'arbitre, qui peut comprendre l'octroi de frais pour le litige, est finale et lie légalement toutes les parties à l'arbitrage.

Les présentes conditions sont interprétées et régies par les lois du Québec, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois, et par les lois du Canada, applicables aux présentes.

Si une disposition des présentes conditions, en totalité ou en partie, se révèle invalide ou non exécutoire, cette disposition n'affecte pas la validité ou l'application des autres conditions.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MEMBRES

MI/HDM s'engage à protéger les renseignements personnels de ses membres. Elle utilise ces renseignements pour : i) gérer le programme; ii) traiter l'échange des points contre des achats; iii) assurer la tenue des comptes des membres; iv) communiquer aux membres l'information sur le solde de leur compte; v) communiquer avec les membres concernant d'autres aspects de la gestion du programme; vi) analyser les habitudes d'achat et d'échange de points des membres afin de tenir compte des préférences des membres.

MI/HDM peut également utiliser les renseignements personnels des membres pour les informer des occasions d'accumuler des points additionnels ainsi que pour leur communiquer des offres spéciales et des renseignements sur les produits et services qu'ils peuvent se procurer auprès de MI/HDM ou des partenaires qui pourraient s’ajouter au programme. Il se peut que nous divulguions vos coordonnées à nos partenaires pour qu'ils vous communiquent directement ces offres et ces renseignements. Nous ne divulguons pas de renseignements sur vos transactions spécifiques avec un partenaire aux autres partenaires du programme. Nous ne divulguons pas également vos renseignements personnels à des tiers autres que nos partenaires participants de manière qu'ils puissent entrer en contact avec vous à des fins commerciales. Les membres qui ne souhaitent pas recevoir de communications de MI/HDM ou des partenaires peuvent nous en informer au Centre de service à la clientèle.

Nous exigeons de nos partenaires et de nos fournisseurs de services qu'ils traitent vos renseignements personnels en notre nom en conformité avec la législation fédérale et la législation provinciale applicables relatives à la protection des renseignements personnels et avec nos normes de sécurité, de manière à protéger vos renseignements personnels pendant que ceux-ci sont en leur possession.

Les renseignements personnels des membres sont traités et stockés dans une base de données sécurisée et confidentielle à notre siège social et chez notre fournisseur technologique du programme. L'accès à la base de données est limité aux employés autorisés qui doivent y accéder pour nous aider à traiter les renseignements personnels aux fins de gestion du programme.